Programme d’appui financier à la relève

Société d’Investissement Jeunesse

Description

Prestations/Subventions

Clientèles et conditions

Démarches

Coût/Mode de paiement

Formulaires et documents requis

Délais de traitement

Publications

Description

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Le Programme d’appui financier à la relève consiste en une garantie de prêt personnel aux jeunes entrepreneurs désireux de réaliser un projet d’affaires qui créera des emplois et aura un impact économique.

Le Programme comprend 4 volets :

Volet Fondateur (démarrage d’une entreprise) ;

Volet Acquéreur (acquisition d’une entreprise existante) ;

Volet Associé (association avec les actionnaires d’une entreprise existante) ;

Volet Innovateur (innovation technologique).

Prestations/Subventions

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L’aide financière est une garantie à 100 % d’un prêt personnel consenti par l’une des institutions financières suivantes :

 Banque Canadienne Impériale de Commerce ;

 Banque de Montréal ;

 Banque Nationale ;

 Banque Laurentienne du Canada ;

 Banque Royale du Canada ;

 Banque Scotia ;

 Banque Toronto-Dominion ;

Le prêt est consenti au taux préférentiel majoré de 1 % de l’institution prêteuse. Le remboursement de capital s’effectue progressivement sur une période de 5 ans.

La garantie de prêt peut atteindre 50 000 $ par entrepreneur éligible selon la structure financière du projet. Lorsqu’il y a 3 entrepreneurs éligibles et plus, la somme des garanties peut atteindre 150 000 $.

Clientèles et conditions

CLIENTÈLE

Être âgé de 18 à 35 ans inclusivement, être citoyen canadien ou immigrant reçu et résider au Québec depuis plus de 2 ans.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Avoir le but de réaliser un projet d’affaires tel que le démarrage (volet Fondateur), l’acquisition (volet Acquéreur) ou l’investissement dans le capital-actions d’une entreprise (volet Associé) ;

l’entreprise doit être à but lucratif, avoir son siège social au Québec et être incorporée au moment de l’octroi de l’aide financière de la Société d’Investissement Jeunesse (SIJ). Cette entreprise peut opérer dans tout secteur d’activité économique ;

*** RESTRICTIONS : Les secteurs de la spéculation foncière, du courtage en valeurs mobilières et immobilières et des professions telles avocat, comptable, dentiste, médecin et notaire ne sont pas admissibles.

 investir ou avoir investi une mise de fonds personnelle en argent égale à au moins 10 % des besoins financiers totaux de l’entreprise. S’il y a plusieurs entrepreneurs, la somme des mises de fonds doit égaler au moins 10 % ;

 travailler à temps complet au sein de l’entreprise.

Note : Pour chacun des volets, il existe des conditions particulières d’admissibilité.

Démarches

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

L’entrepreneur doit remplir le formulaire correspondant au volet visé du programme et l’expédier à la Société d’investissement jeunesse (SIJ) accompagné des documents requis.

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

S’adresser à la SIJ ou consulter son site Internet.

Coût/Mode de paiement

Honoraires de gestion annuels : 2 % de la valeur de la garantie octroyée.

D’autres honoraires peuvent s’ajouter selon l’évaluation du projet.

Formulaires et documents requis

VOLETS FONDATEUR, ACQUÉREUR ET ASSOCIÉ

Formulaire « Demande d’aide financière : Volet Fondateur - Volet Acquéreur - Volet Associé » dûment rempli disponible à la SIJ et sur son site Internet ;

2 exemplaires du plan d’affaires de l’entreprise ;

Note : Pour les volets Acquéreur et Associé, le plan d’affaires doit contenir des informations supplémentaires, ex. : états financiers des années antérieures, liste des forces et faiblesses des opérations, des ressources humaines, etc.

lettre d’engagement du parrain, accompagnée de son curriculum vitae ;

chèque visé ou mandat-poste de 250 $ non remboursables à l’ordre de la Société d’Investissement Jeunesse, pour l’analyse du dossier ;

tout autre document que la SIJ juge nécessaire.

VOLET INNOVATEUR

Formulaire « Demande d’aide financière : Volet Innovateur » dûment rempli disponible à la SIJ et sur son site Internet ;

Note : Les documents suivants doivent parvenir en 2 copies à la SIJ.

curriculum vitae de chaque entrepreneur et de chaque membre du personnel-clé ;

bilan personnel de chaque entrepreneur ;

convention unanime des actionnaires, s’il y a lieu ;

états financiers les plus récents ;

toutes ententes ou contrats liant l’entreprise ;

toutes ententes ou contrats liant l’entrepreneur aux procédés et processus reliés à l’innovation technologique faisant l’objet de la demande ;

2 lettres de recommandation émises par des organismes du milieu technologique à l’égard de la viabilité de l’innovation technologique du projet ;

chèque visé ou mandat-poste de 250 $ non remboursables à l’ordre de la Société d’Investissement Jeunesse, pour l’analyse du dossier ;

tout autre document que la SIJ juge nécessaire.

Délais de traitement

Un délai de 6 à 8 semaines doit être alloué pour une décision de financement.

Publications

Titre : Guide pour les volets Fondateur, Acquéreur et Associé du Programme d’appui financier à la relève d’affaires (brochure).

Titre : Guide pour le volet Innovateur du Programme d’appui financier à la relève d’affaires (brochure).

Titre : Plan d’affaires pour le démarrage d’une entreprise.

Titre : Plan d’affaires pour l’acquisition d’une entreprise.

Auteur : Société d’Investissement Jeunesse (SIJ).

Disponibilité : SIJ.