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Multiplication de l’exonération de 750.000 $ à l’égard du gain en capital

Scénario d’utilisation d’une fiducie entre vifs

Par Me Marc Jolin, M. Fisc.

Situation initiale :

M. Entrepreneur détient 100% des actions de sa compagnie, 0001 QUÉBEC INC. qui se qualifie sur le plan fiscal comme une « société exploitant une petite entreprise » (« SEPE »), c’est-à-dire une compagnie qui utilise plus de 90% de ses actifs pour l’exploitation de son entreprise.

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Mots-clés
  • fiscalité
    • Multiplication de l’exonération de 750.000 $ à l’égard du gain en capital
    • Relève : La différence entre le mentorat et l’accompagnement (coaching)
    • Achat des actions ou des actifs : Les impacts à prendre en compte
  • planification de la relève
    • Multiplication de l’exonération de 750.000 $ à l’égard du gain en capital
    • L’intégration d’une seconde génération à l’entreprise familiale
    • Des conseils pour bien asseoir sa légitimité
    • Management Buy Out (MBO) : Les questions à se poser avant une reprise
    • La relève du dirigeant : Les points à éclaircir avant de passer à l’action
  • Planification stratégique
    • Business Staging - Comment augmenter la valeur de votre entreprise ?
    • La réussite dans le nouvel environnement économique passe par le modèle d’affaires
    • Vendre une entreprise
    • Multiplication de l’exonération de 750.000 $ à l’égard du gain en capital
    • Management Buy Out (MBO) : Les questions à se poser avant une reprise
  • Préparation de la vente
    • Maintenir la valeur de l’entreprise malgré la récession
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    • Comment reprendre une entreprise
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