L’intégration d’une seconde génération

Quelques mécanismes qui s’offrent à vous

Pour effectuer un processus efficace dans le cadre de l’intégration d’une seconde génération à l’entreprise familiale, plusieurs aspects doivent être analysés quant aux diverses structures juridiques et aux impacts fiscaux reliés à celles-ci.

Après avoir consacré plusieurs années à bâtir son entreprise, arrive le temps où l’entrepreneur doit envisager qui doit prendre la relève. De la vente pure et simple à un tiers, à l’intégration d’employés clés, ou à l’intégration des enfants à l’actionnariat de l’entreprise, plusieurs mécanismes peuvent être mis en place afin d’assurer la relève et la viabilité financière de l’entreprise à long terme.

Plusieurs questions se posent : doit-on intégrer tous les enfants ou seulement ceux qui sont actifs dans l’entreprise ? Quel sera le rôle des enfants actionnaires dans l’entreprise ? Quelle proportion de l’actionnariat doit-on attribuer aux enfants ? Les enfants sont-ils prêts à être actionnaires ? Comment traiter le départ d’un enfant de l’entreprise à l’égard des actions qu’il pourra détenir ? Sera-t-il possible d’intégrer un enfant suite à la mise en place de la structure juridique ? Comment, par testament ou autrement, prévoir un partage des biens de l’entrepreneur entre les enfants héritiers tout en respectant l’égalité entre les enfants ? Comment l’équité acquise dans l’entreprise sera payée à l’entrepreneur ? etc.

Gel successoral

Afin de pouvoir intégrer de nouveaux actionnaires, la technique du gel successoral est fréquemment utilisée afin de permettre à de nouveaux actionnaires d’intégrer l’actionnariat en souscrivant à des actions « ordinaires » pour une somme nominale. Le gel successoral consiste à effectuer une opération sur le capital-actions de la société permettant d’attribuer à l’actionnaire en place la valeur accumulée de l’entreprise sous forme d’actions « privilégiées ». Par la suite, il y a émission d’actions participantes en faveur de nouveaux actionnaires. Toutes ces transactions s’effectuent sans impact fiscal.

L’actionnaire qui effectue le gel successoral pourra souscrire à des actions qui lui permettront de conserver le contrôle afin d’assurer la protection de son capital accumulé dans l’entreprise. De plus, s’il le désire, il pourrait lui même souscrire à de nouvelles actions participantes. Dans cette option, il aura effectué un gel successoral partiel puisqu’il détiendra de actions participantes suite à la réorganisation.

Les actionnaires détenant les actions « ordinaires » se verront attribuer la plus-value future de l’entreprise. Dans le cadre d’un gel successoral total, l’actionnaire en place ne détiendra plus aucune action participante permettant ainsi de limiter la croissance de son capital et favorisant l’augmentation du capital pour la seconde génération.

Afin de s’assurer que les actions « ordinaires » détenues par les enfants ne soient sujettes à aucun régime matrimonial, il est préférable que les actions « ordinaires » émises dans le cadre du gel successoral soient souscrites par l’auteur du gel, soit l’entrepreneur, et qu’immédiatement après la souscription, il y ait donation de ces actions en faveur de ses enfants à qui il veut attribuer ces actions.

Si plusieurs incertitudes persistent sur l’identité des actionnaires qui devraient bénéficier des actions ordinaires et que l’entrepreneur désire limiter la croissance de la valeur de son patrimoine, il pourra être opportun d’intégrer une fiducie familiale à l’actionnariat de l’entreprise.

La fiducie familiale

La fiducie familiale est un outil flexible dans le cadre d’un gel successoral lorsque plusieurs questions restent sans réponse sur l’identité des actionnaires à intégrer dans l’entreprise. Une fiducie est créée par un auteur qui confie à un ou des fiduciaires la gestion d’un patrimoine au profit de bénéficiaires. La fiducie est constatée par le dépôt d’un acte de fiducie qui prévoit les diverses modalités que les fiduciaires devront respecter dans le cadre de l’administration des biens de la fiducie. Par une rédaction qui prévoit une grande flexibilité aux fiduciaires sur l’attribution du capital et des revenus de la fiducie, il est possible, dans le cadre d’un gel successoral, de faire souscrire la fiducie aux actions « ordinaires ». Éventuellement, l’entrepreneur, à titre de fiduciaire, pourra faire remise des actions « ordinaires » aux enfants, bénéficiaires de la fiducie, selon des proportions qu’il jugera à propos.

Détention d’actions de contrôle

L’auteur du gel successoral qui conserve une valeur importante en actions « privilégiées » voudra s’assurer d’un certain contrôle sur les opérations de l’entreprise afin de préserver son capital. Ce contrôle pourra être conservé par l’utilisation d’actions dites de « contrôle » qui ont comme caractéristique principale de permettre de détenir le contrôle de l’entreprise sans détenir d’actions participantes, celles-ci étant détenues par les actionnaires en faveur desquels le gel successoral a été effectué.

L’actionnaire pourra renoncer éventuellement au contrôle lorsqu’il aura obtenu remboursement de son équité ou lorsqu’il sera confiant quant à la gestion de l’entreprise par la seconde génération.

Remboursement de l’équité

Les actions privilégiées détenues par l’auteur du gel peuvent représenter une part importante de son patrimoine et ainsi, des modalités devront être convenues sur le remboursement ou l’achat de ces actions « privilégiées ». D’un remboursement sur quelques années à la remise par testament de ces actions, plusieurs scénarios peuvent être prévus en tenant compte que l’intention est d’assurer la viabilité financière de l’entreprise à long terme.

Le traitement fiscal variera selon qu’il s’agisse d’un rachat des actions par l’entreprise ou d’un achat d’actions par les autres actionnaires. Le rachat des actions par l’entreprise implique la réalisation d’un dividende, alors que la vente en faveur des autres actionnaires implique la réalisation d’un gain en capital.

Si les actions détenues par l’auteur du gel sont des « actions admissibles » aux fins de l’impôt, cela permettrait à celui-ci, s’il y avait réalisation d’un gain en capital, de bénéficier de l’exemption sur le premier 500 000 $ de gain réalisé à la vente de ses actions. Cependant, dans le cadre d’une transaction avec des personnes liées, en l’occurrence ses enfants, la Loi de l’impôt permet de bénéficier de cette exemption uniquement si l’achat des actions s’effectue par les enfants directement et non par l’intermédiaire d’une société de gestion qui serait contrôlée par les enfants. Pour les enfants, l’impact étant qu’ils devront obtenir des liquidités personnellement afin d’acquérir les actions de leurs parents. Si ces sommes proviennent de l’entreprise, ils devront se verser des dividendes et assumer les impôts afférents à ces dividendes.

Conséquemment, si ce mécanisme est retenu, et si le parent bénéficie de l’exemption du gain en capital de 500 000 $, les enfants acquéreurs devront s’imposer sur les dividendes reçus de l’entreprise afin d’assumer le paiement des actions.

Si l’équité est remboursée aux parents par le rachat des actions qu’ils détiennent dans l’entreprise, il en résultera un dividende pour les parents.

L’intégration d’une seconde génération à l’entreprise familiale implique beaucoup de réflexions et d’actions qui pourront s’effectuer sur plusieurs années, afin de bien réussir le plan de relève de l’entreprise.

Michel Blouin, directeur du service de fiscalité chez Blouin, Julien, Potvin,