Investissement Québec - relève

Relève - Grâce au programme Financement PME, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt
 

Votre entreprise est admissible si elle fait partie de l’un ou l’autre des secteurs suivants :

• Secteur manufacturier
• Nouvelle économie
• Certaines activités des services informatiques et logiciels
• Laboratoires de recherche
• Industrie touristique
• Industrie du recyclage
• Restauration environnementale
• Récupération et conditionnement des rebuts
• Services d’appels centralisés
• Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine
• Horticulture spécialisée

De plus, le projet de relève doit comprendre le transfert de plus de 50% des actions votantes et participantes de votre entreprise ou encore le transfert de l’essentiel des actifs aux personnes suivantes :

• Un membre de votre famille
• Un cadre ou un employé de votre entreprise
• Toute autre personne ou entreprise du Québec

• Rachat de vos actions par votre entreprise
• Achat des actions par une autre entreprise
• Achat de l’essentiel des actifs par une autre entreprise

Il s’agit d’une garantie de remboursement de la perte nette assumée par l’institution financière qui vous accorde un prêt, ou encore d’un prêt à terme consenti par Investissement Québec
 

• Le montant minimal de la garantie de remboursement ou du prêt à terme accordé par Investissement Québec est de 50 000$
• La durée maximale de l’aide financière est de 7 ans
• La garantie peut atteindre 70% de la perte nette
• Le montant maximal du prêt accordé par l’institution financière peut couvrir jusqu’à 50% du coût net du projet
• Dans le cas d’un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 50% du coût total du projet
• Le taux d’intérêt sur le prêt est fixé par l’institution financière
• Les intérêts sont payables à l’institution financière à compter du premier déboursement du prêt
• Il est possible pour vous d’obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement