FONDACTION

La relève Le plan de relève devra définir qui, parmi les membres de la famille et les cadres de l’entreprise, seront aptes à prendre éventuellement la direction de l’entreprise. Les salariés d’une entreprise à capital-actions pourraient aussi se doter d’une coopérative, appelée coopérative de travailleurs actionnaire (CTA), dans laquelle ils investiraient afin que celle-ci puisse acquérir du capital-actions de l’entreprise. La CTA est un véhicule assurant la participation et l’implication durables des travailleurs dans la croissance, la consolidation ou le transfert de l’entreprise qui les emploie. Elle constitue un instrument d’innovation sociale visant à améliorer les performances économiques et sociales de l’entreprise dans un objectif de sécurisation et de renforcement de l’emploi, tout en offrant une perspective de création de richesse pour les différents actionnaires, dont la coopérative.

De manière à ce que la démarche se déroule dans l’harmonie, il sera essentiel de déterminer le processus de transmission de la propriété ainsi que la période de transition requise. La réflexion en ce qui a trait à la relève devra donc couvrir les points suivants :

l’évaluation de la dynamique famille/cadres ; le diagnostic socio-économique de l’entreprise ; les scénarios et les difficultés reliés à la mise en ouvre du plan de transmission ; le choix du ou des successeurs ; le plan de prise en charge de la nouvelle équipe. Les structures d’entreprise Les structures d’entreprise devront satisfaire aux nouvelles réalités fiscales et successorales de la planification. Ces structures devront également refléter la nouvelle approche de gestion où les mécanismes de gouvernance seront adaptés à la présence des nouveaux partenaires. On devra recourir à de nouveaux concepts de consensus d’entreprise familiale et de cadres et, en plus, à de nouvelles règles légales corporatives ou testamentaires qui pourraient alourdir le processus de gestion. Chaque cas en est un d’espèce qui devra tenir compte de la réalité particulière dans laquelle l’entreprise évolue.

Le financement L’équipe de Fondaction sait faire preuve d’initiative et de créativité lorsque vient le moment de proposer des véhicules de financement. Nous savons fort bien que chaque projet de relève comportera des particularités qui lui sont propres et nous disposons de toute la flexibilité requise quant au montage financier.

Les éléments-clés du montage financier devront permettre de satisfaire les préoccupations des partenaires en présence, à savoir :

l’estimation de la juste valeur marchande de l’entreprise ; l’évaluation des besoins financiers des parties ; la transaction assurant la sécurité financière du propriétaire dirigeant ; le plan de financement et de rachat à la mesure des réalités des personnes ; la somme à investir ; le plan de rachat du propriétaire et de Fondaction. LES PRODUITS FINANCIERS Nous pouvons mettre à la disposition des gens en présence toute forme de financement apte à assurer la pérennité de l’entreprise dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes.

Dette À taux établi selon le degré de risque lié à l’entreprise. Aucune garantie requise. Le cas échéant, la dette pourrait être participative.

Capital Soit sous forme d’actions ordinaires votantes et participantes et/ou d’actions privilégiées.

Fondaction peut également accorder certains moratoires de remboursement de capital afin de faciliter la ou les premières années de transition. Nous sommes également à élaborer une documentation légale allégée qui occasionnera une diminution des frais légaux et autres frais liés à la transaction.

La participation de Fondaction est toujours minoritaire et vise des investissements de l’ordre de deux à cinq millions de dollars par entreprise. La durée recherchée de l’intervention financière se situe entre cinq et huit ans.

LES ENTREPRISES ADMISSIBLES Transfert du contrôle de l’entreprise à :

un ou d’autres membres de la famille ; un ou des cadres actuels de l’entreprise ; une combinaison famille et cadres ; une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) ; une autre entreprise à propriété québécoise.